1. Qu'est–ce qu'un fonds d'investissement de travailleurs (« FIT »)?
2. Qu'est ce qu'un fonds de placement axé sur la recherche (« FPR »)? (Ontario seulement)
3. Quels sont les critères pour investir dans des sociétés et choisir des placements pour les FIT?
4. En quoi un FIT diffère–t–il d'un fonds commun de placement conventionnel?
5. Qu'est–ce qu'une société émettrice?
6. Qu'est–ce qu'un placement de suivi?
7. Qu'est–ce que le « RFG »?
8. Pourquoi devrais–je inclure un FIT dans mon portefeuille?
9. Comment puis–je investir dans le FDMC?
10. Quelle est la date limite d'achat des FIT?
11. Les FIT sont–ils admissibles aux REER?
12. Puis–je utiliser les liquidités dans mon REER pour acheter un FIT?
13. Un crédit d'impôt est–il différent d'une déduction fiscale?
14. Quel sera mon crédit d'impôt si j'investis dans un FIT?
15. De quelle façon les crédits d'impôt fonctionnent–ils avec un REER de conjoint?
16. De quelle façon puis–je demander mon crédit d'impôt lorsque j'investis dans un FIT?
17. Pendant combien de temps dois–je conserver mes actions dans un FIT?
18. Puis–je détenir des actions d'un FIT dans un FERR?
19. Quel est le rôle du parrain du FIT?
20. Quel est le rôle de l'administrateur du fonds?
1. QU'EST–CE QU'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE TRAVAILLEURS (« FIT »)?
Un FIT est un fonds d'investissement dont la structure est semblable à celle d'un fonds commun de placement et qui a pour mandat précis d'investir dans des PME canadiennes. Le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux offrent des crédits d'impôt aux épargnants qui investissent dans un FIT. L'un des objectifs de ces fonds est de développer l'économie canadienne en stimulant la croissance des PME et en créant des emplois dans de nouveaux secteurs, comme la haute technologie et les sciences de la vie, ainsi que dans des secteurs traditionnels, comme la fabrication, le secteur industriel et les services. Pour protéger les épargnants, la loi régit la nature des placements et le choix du moment pour investir.
2. QU'EST CE QU'UN FONDS DE PLACEMENT AXÉ SUR LA RECHERCHE (« FPR »)? (Ontario seulement)
Le Gouvernement de l'Ontario a fait la preuve de son engagement envers la recherche et le développement en accordant un crédit d'impôt supplémentaire aux fonds d''investissement de travailleurs (FIT) qui sont reconnus comme des FPR. Afin d'être reconnu à ce titre, un FIT doit investir au moins 50 % de ses actifs dans des entreprises qui consacrent généralement au moins la moitié de leurs charges d'exploitation à la recherche et au développement expérimental. Les résidents de l'Ontario qui achètent des actions de catégorie A du fonds seront admissibles à un crédit d'impôt provincial supplémentaire non remboursable de 5 %. Ces acheteurs bénéficient donc d'un crédit d'impôt combiné de 35 % (20 % au provincial et 15 % au fédéral) jusqu'à concurrence de 1 500 dollars par année sur la première tranche de 5 000 dollars investie annuellement.
3. QUELS SONT LES CRITÈRES POUR INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS ET CHOISIR DES PLACEMENTS POUR LES FIT?
Les critères de sélection des titres s'appuient sur les objectifs de placement et le profil du fonds et varient donc selon le FIT. Toutefois, les critères de placement suivants s'appliquent à tous les FIT :
- La société doit employer au maximum 500 personnes, dont au moins la moitié au Canada
- Les actifs totaux de la société ne doivent pas dépasser 50 millions de dollars
- La société elle–même doit être située au Canada
4. EN QUOI UN FIT DIFFÈRE–T–IL D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONVENTIONNEL?
Un FIT fait partie des fonds communs de placement parce qu'il permet aux gestionnaires de prendre des décisions de placement au nom du groupe d'épargnants. Toutefois, les FIT diffèrent des fonds communs conventionnels parce qu'ils investissent généralement dans des sociétés fermées, soit principalement dans des PME triées sur le volet. Les FIT sont gérés par des gestionnaires de capital–risque très spécialisés qui consacrent leur temps et leur expertise à la gestion de chaque société faisant partie du portefeuille, alors que les fonds communs conventionnels évoluent dans le même univers de sociétés ouvertes.
Comme ils fournissent un financement privé, les FIT offrent aux épargnants la possibilité de profiter d'un taux de rendement potentiel supérieur, car ces sociétés atteignent leur maturité et réalisent leur valeur dans le cadre de fusions ou d'acquisitions, en procédant à un premier appel public à l'épargne ou en bénéficiant d'une plus–value en capital. Généralement, des gains importants sont réalisés lorsqu'une société fermée effectue un premier appel public à l'épargne ou qu'elle est achetée par une société plus importante. Les particuliers qui investissement dans des FIT partagent indirectement les profits et les pertes de ces placements en raison des fluctuations du cours de l'action de ce fonds particulier. Puisque les FIT investissent dans plusieurs sociétés, les épargnants sont en mesure de réduire le risque d'investissement général.
D'autre part, les règles qui régissent les FIT et les fonds communs de placement conventionnels se distinguent à plusieurs égards. Certaines de celles qui, par exemple, veillent à assurer la liquidité et la diversification des placements et restreignent les possibilités et les pratiques d'investissement des fonds communs ne s'appliquent pas aux FIT, de sorte que ceux–ci puissent accomplir leurs objectifs de placement.
De plus, contrairement aux fonds communs conventionnels, les FIT offrent généralement des crédits d'impôt aux épargnants. Toutefois, pour être admissibles à ces crédits d'impôt, les épargnants qui investissent dans des FIT doivent conserver leurs placements pendant huit ans. S'ils rachètent des parts entre–temps, les crédits d'impôt doivent être remboursés.
5. QU'EST–CE QU'UNE SOCIÉTÉ ÉMETTRICE?
Une société émettrice est une société qui a obtenu un placement en capitaux ou en titres assimilables à des titres d'emprunt auprès d'une ou de plusieurs sociétés de placements de capitaux privés.
6. QU'EST–CE QU'UN PLACEMENT DE SUIVI?
Généralement, lorsque les FIT investissent une première fois dans une société, ils s'attendent à devoir la financer encore : c'est ce qu'on appelle le financement de suivi. Une société émettrice qui prend de l'expansion aura probablement besoin de fonds supplémentaires obtenus par l'octroi de capital–risque, un premier appel public à l'épargne (PAPE), une concession de licence ou des partenariats stratégiques, pour mettre au point ses produits ou services et les commercialiser avec succès, produire des revenus et assurer la rentabilité.
7. QU'EST–CE QUE LE « RFG »?
Le ratio des frais de gestion, ou RFG, est le total de toutes les dépenses imputées au fonds plus les frais de gestion, le tout exprimé en pourcentage de l'actif total du fonds.
8. POURQUOI DEVRAIS–JE INCLURE UN FIT DANS MON PORTEFEUILLE?
Historiquement, les placements privés représentent la catégorie d'actif ayant connu l'un des meilleurs rendements. Il a été démontré que le fait de détenir dans un portefeuille une autre catégorie d'actif, comme les placements privés, en réduit le risque global, malgré le danger inhérent à un placement dans des sociétés fermées. Le risque est moindre car la valeur de l'actif est liée à des variables différentes de celles des marchés publics. De plus, les FIT offrent aux épargnants la possibilité de se prévaloir de crédits d'impôt généreux. Veuillez consulter votre conseiller financier avant d'investir.
9. COMMENT PUIS–JE INVESTIR DANS LE FDMC?
Des parts de notre fonds peuvent être achetées par le biais de courtiers en valeurs mobilières inscrits, y compris des conseillers financiers et des planificateurs, et de maisons de courtage. Un conseiller financier indépendant fournit des renseignements utiles pour aider les épargnants à comprendre la stratégie de placement qui leur convient le mieux. Nous encourageons fortement les épargnants à demander l'avis d'experts avant d'acheter des parts du FDMC ou d'un FIT.
Avant d'investir dans un FIT, veuillez consulter le prospectus pertinent. Le prospectus fournit des renseignements importants sur la gestion, les stratégies, les risques et les objectifs d'un fonds.
10. QUELLE EST LA DATE LIMITE D'ACHAT DES FIT?
La date limite d'achat des FIT ou des FPR pour que ces placements soient admissibles aux fins d'impôt pour l'année d'imposition 2007 correspond à la date limite d'achat des REER.
11. LES FIT SONT–ILS ADMISSIBLES AUX REER?
Oui, les FIT sont entièrement admissibles aux REER. En plus d'un crédit d'impôt, les épargnants qui investissent dans un FIT ont droit à la déduction au titre des REER, si le placement est effectué par le biais du REER.
12. PUIS–JE UTILISER LES LIQUIDITÉS DANS MON REER POUR ACHETER UN FIT?
Oui, vous pouvez utiliser le produit en espèces de votre REER pour acheter des actions d'un FIT. Cependant, cela donnera lieu à un crédit d'impôt hors REER. Veuillez consulter votre conseiller financier pour connaître l'option qui convient le mieux à votre situation financière et à vos objectifs.
13. UN CRÉDIT D'IMPÔT EST–IL DIFFÉRENT D'UNE DÉDUCTION FISCALE?
Oui. Un crédit d'impôt est un montant déduit directement de l'impôt à payer. Une déduction fiscale est un montant déduit du revenu total dans le calcul du revenu imposable. Le gouvernement fédéral et certaines provinces accordent des crédits d'impôt non remboursables aux épargnants qui achètent des actions d'un FIT.
14. QUEL SERA MON CRÉDIT D'IMPÔT SI J'INVESTIS DANS UN FIT?
Le gouvernement fédéral accorde, dans l'ensemble des provinces et territoires, un crédit d'impôt de 15 % aux épargnants qui investissent dans les FIT. Certaines provinces offrent aussi des crédits d'impôt non remboursables jusqu'à concurrence de 15 % aux épargnants qui achètent des actions d'un FIT. En Ontario, les épargnants peuvent également bénéficier d'une économie d'impôt additionnelle dans le cadre du programme ontarien de fonds de placement axé sur la recherche (« FPR »), ce qui leur donne droit à un crédit d'impôt combiné de 35 %. Les épargnants qui veulent optimiser leur placement peuvent investir les économies d'impôt réalisées grâce à leurs crédits d'impôt, dont ceux qui proviennent d'un placement dans un FIT par l'intermédiaire de leur REER.
15. DE QUELLE FAÇON LES CRÉDITS D'IMPÔT FONCTIONNENT–ILS AVEC UN REER DE CONJOINT?
Au moment de l'achat d'actions d'un FIT pour un REER de conjoint, l'un ou l'autre des conjoints peut réclamer le crédit d'impôt. Dans les 60 jours suivant la fin de l'année civile, chaque couple peut acheter jusqu'à 20 000 dollars d'actions d'un FIT, soit un montant de 5 000 dollars par année pour chaque conjoint (si aucune action du genre n'a été achetée au cours de l'année précédente). Veuillez consulter votre conseiller financier pour obtenir de plus amples renseignements.
16. DE QUELLE FAÇON PUIS–JE DEMANDER MON CRÉDIT D'IMPÔT LORSQUE J'INVESTIS DANS UN FIT?
Les épargnants doivent réclamer leur crédit d'impôt au moment de remplir leur déclaration annuelle. Il faut joindre à la déclaration le certificat ou la lettre provenant de l'administrateur du fonds, Felcom Data Services Inc.
17. PENDANT COMBIEN DE TEMPS DOIS–JE CONSERVER MES ACTIONS DANS UN FIT?
Un placement dans un FIT est un placement à long terme. En vertu des lois actuelles, il doit être conservé pendant un minimum de huit ans. Cette démarche est conforme aux principes du capital–risque, car il faut du temps pour que ces types de placement arrivent à échéance. Si l'épargnant rachète ses parts entre–temps, les crédits d'impôt doivent être remboursés.
18. PUIS–JE DÉTENIR DES ACTIONS D'UN FIT DANS UN FERR?
Il est possible de détenir des actions d'un FIT dans un FERR, mais la Loi de l'impôt sur le revenu ne permet pas d'acheter directement des actions d'un FIT pour le compte d'un FERR. Celles–ci doivent être achetées au nom d'un REER et transférées à un FERR, ou achetées dans un compte ouvert puis intégrées au FERR par un « échange » contre des éléments d'actif ou des espèces de valeur équivalente. En raison de cette règle, il n'est pas possible de procéder au « roulement » des actions d'un FIT dans un FERR. Pour ce faire, il faudrait les échanger pour les retirer du FERR, puis les y réintégrer par roulement.
Comme il faut conserver le placement pendant huit ans, il faut prendre en compte la question de la liquidité à l'approche de la date où un épargnant doit liquider son REER. On ne peut transformer en rente les actions d'un FIT et si le REER est transféré à un FERR, il doit y avoir suffisamment de liquidités disponibles pour effectuer les retraits minimums du FERR jusqu'à ce que les actions du FIT arrivent à échéance. Si le FERR n'est pas suffisamment pourvu en liquidités, il est possible d'utiliser des actions du FIT pour effectuer les retraits minimums du FERR. Toutefois, les actions du FIT ne pourront pas être rachetées avant l'échéance de la période de détention et la valeur des actions du FIT retirées est imposable. Veuillez consulter votre conseiller financier pour connaître l'option qui convient le mieux à votre situation financière et à vos objectifs.
19. QUEL EST LE RÔLE DU PARRAIN DU FIT?
Le parrain est généralement représenté au conseil d'administration du FIT. Son rôle consiste à veiller aux intérêts des actionnaires.
20. QUEL EST LE RÔLE DE L'ADMINISTRATEUR DU FONDS?
Le rôle de l'administrateur est de superviser tous les éléments administratifs, comme le service à la clientèle, l'établissement des crédits d'impôt et la mise à jour des bases de données d'actionnaires. L'administrateur du FIT JovFunds, Felcom Data Services, est également un partenaire stratégique solide. Nos actionnaires bénéficient donc d'économies d'échelle et d'efficiences considérables réalisées dans le cadre de cette relation.
