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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB DU FONDS DE DÉCOUVERTES MÉDICALES CANADIENNES INC. Utilisation de témoins (cookies)Un témoin est un élément d'information qui peut être créé lorsqu'un internaute visite un site Web. Nous utilisons actuellement des témoins pour faciliter la navigation sur notre site Web et fournir un degré élevé de commodité, notamment en ce qui a trait à la sélection de la langue. Les témoins que nous utilisons ne conservent aucun de vos renseignements personnels ni ne récupèrent des renseignements de votre ordinateur personnel. JovFunds et la protection de votre vie privée JovFunds Management Inc. et JovFunds Inc. et ses sociétés affiliées, y compris le Fonds de Découvertes Médicales Canadiennes, (appelés " JovFunds ") tiennent à protéger les renseignements personnels de leurs clients. Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement servant à vous identifier comme personne et comprend notamment votre nom, votre adresse, votre âge, votre sexe, vos revenus, votre situation familiale, votre situation financière, votre emploi, l'historique de vos transactions et votre numéro d'assurance sociale. Que fait JovFunds de vos renseignements personnels S'il y a lieu, JovFunds utilise vos renseignements personnels pour : • l'établissement, le maintien et l'administration de votre compte de services financiers; • vous fournir les services financiers et les produits financiers qui répondent à vos besoins; et • respecter les exigences réglementaires et contractuelles ayant trait aux services et aux produits financiers qui vous sont fournis. JovFunds ne vend aucune liste de clients ni aucun de vos renseignements personnels. Il peut arriver que JovFunds recueille vos renseignements personnels et les transfère ou les divulgue à: a) des sociétés affiliées en vue de vous fournir des produits et services de JovFunds ou de ses sociétés affiliées; b) des tiers qui fournissent des services à JovFunds pour que cette dernière maintienne adéquatement votre compte et s'en occupe. (Vos renseignements personnels ne sont divulgués qu'aux fournisseurs de services qui en ont besoin pour accomplir leur travail); et c) diverses agences gouvernementales, commissions de valeurs mobilières et organisations d'autoréglementation (OAR), notamment pour des motifs de déclarations fiscales, de conformité à la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et de réglementation des valeurs mobilières. Les renseignements personnels peuvent être divulgués à des OAR, qui à leur tour peuvent les utiliser et les divulguer à des fins de conformité à la réglementation, y compris la surveillance d'activités boursières, la conformité en matière de ventes et de finances, l'enquête sur des violations potentielles des lois et des règlements, les bases de données touchant à la réglementation, la mise en application et les procédures disciplinaires.
Votre consentement JovFunds ne recueillera, n'utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels qu'avec votre consentement, sauf lorsque la loi l'exige. Le consentement peut être verbal, écrit, exprès (par exemple, lorsque vous inscrivez vos renseignements sur une demande d'inscription) ou implicite (par exemple, lorsque vous ne retirez pas votre consentement pour une certaine utilisation de vos renseignements personnels lorsque cela vous est proposé). Votre représentant autorisé peut accorder un consentement en votre nom. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à JovFunds quant à la cueillette, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles. Protection de vos renseignements personnels JovFunds maintient en vigueur des normes et des procédures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels. JovFunds garde un dossier de vos renseignements personnels qui est conservé soit au siège social de JovFunds, soit à la succursale, soit aux deux endroits. Seuls les employés, agents et fournisseurs de services autorisés de JovFunds nécessitant vos renseignements personnels pour accomplir leur travail y ont accès. Quand JovFunds divulgue-t-elle des renseignements personnels? JovFunds ne divulgue vos renseignements personnels à quiconque autre que ceux qui sont décrits dans la présente, à moins que vous ne le demandiez ou ne l'autorisiez, ou si cette information est fournie en vue de conclure une transaction engagée par vous ou si JovFunds doit, en vertu de la loi, divulguer vos renseignements personnels. Comment m'assurer que mes renseignements personnels sont exacts? JovFunds tentera de veiller à ce que les renseignements personnels recueillis et utilisés soient exacts et, si nécessaire, mis à jour. Vous pouvez demander à JovFunds de corriger toute inexactitude dans les renseignements personnels que possède JovFunds.
Combien de temps JovFunds conserve-t-elle les renseignements personnels? Vos renseignements personnels seront conservés tant et aussi longtemps que nécessaire ou conformément à la loi. Retrait de consentement Vous avez toujours le choix de fournir ou non vos renseignements personnels ou de donner votre consentement à JovFunds pour l'obtention de vos renseignements personnels de tiers. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels ou les consentements requis, JovFunds pourrait ne pas pouvoir vous fournir certains produits et services. Ainsi, vous pouvez refuser de consentir à ce que JovFunds effectue une vérification de votre crédit, mais JovFunds pourrait ne pas pouvoir vous fournir des services de crédit. Comment joindre JovFunds Vous pouvez écrire à JovFunds si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que JovFunds détient sur vous. Dans certains cas, vous ne pourrez pas accéder à tous vos renseignements personnels si, par exemple, ces renseignements concernent un tiers ou s'ils pouvaient révéler de l'information commerciale de nature confidentielle. JovFunds compte un agent de la protection de la vie privée désigné pour répondre à vos préoccupations ou questions relatives à la confidentialité. Vous pouvez écrire à l'agent de la protection de la vie privée de JovFunds à l'adresse suivante : JovFunds 26 Wellington Street East Bureau 700 Toronto (Ontario) M5E 1S2 À l'attention de : Agent de la protection de la vie privée Tél: (416) 601-2500 Téléc: (416) 601-2501
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